1. Informations légales et champ d'application

1.1. Informations légales

Le site "BoxBac" (ci-après le "Site"), qui est accessible à l'adresse https://www.boxbac.fr, via nos applications (ci-après les "apps") ou les sites internet de nos partenaires, est créé, développé et exploité par la société Hamlet Productions S.A.R.L., société à responsabilité limitée de droit français, au capital social de EUR 15.000, dont le siège social est situé au 164 avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 852 724 681, ci-après "Hamlet Productions" ou "nous") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de notre site Web www.boxbac.fr (le "Site"), de nos applications mobiles (l’"App") et de nos autres produits et services (le Site, les Apps et les autres produits et services sont collectivement appelés ici les "Services"). Nous sommes joignables par téléphone au +33 (0)6 82 21 20 51 et par email à l'adresse admin.boxbac.fr

 

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions") s'appliquent à tout visiteur ("vous" ou "l'utilisateur") du Site.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services du Site, ainsi que ses conditions d'utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Lisez attention les Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, n'utilisez pas le Site. Afin d'utiliser certains services du Site, il est possible que nous vous demandions d'accepter des conditions supplémentaires. 

 

1.3. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d'annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n'entrent en vigueur.

 

2. Configuration requise

L'utilisation du Site et des Apps nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournis par Hamlet Productions, l'utilisateur doit donc d'abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d'utiliser Site et de ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) est fortement recommandée.
En tant qu'utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d'exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré). Hamlet Productions a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples, qui ne sont pas autorisées. Pour profiter du Site et de ses services via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvés sur le Site et les appstores.

 

3. Accès et utilisation

3.1. Création d'un compte

Afin d'accéder aux services de l’App et souscrire les achats correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique de l’App afférente en remplissant le formulaire d'inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant votre inscription, ou alternativement en utilisant le compte personnel Facebook dont vous êtes déjà titulaire en cliquant sur l'onglet "Valider", et en acceptant préalablement les présentes Conditions.

A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription ou en cliquant sur « Se connecter ».

Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur l’App.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas en créer un autre sans notre autorisation.

 

3.2. Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par téléphone ou email.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte quiconque sans d'abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.

 

3.3. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre App, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions du site Web et de notre application qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez en outre également accepter de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'opt-out dans ces e-mails. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :

a) Achat à l’unité

L’application propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte un service d’achat à l’unité à 1,99 € par œuvre (ci-après appelé « Achat à l’unité »).

Chaque œuvre achetée est accessible durant une période de 12 mois. Au-delà de cette période, il faudra racheter l’œuvre, aux mêmes conditions.

Afin d’acheter une ou plusieurs œuvres, l'utilisateur doit choisir l’œuvre, cliquer sur « Débloquer », et renseigner les informations de paiement obligatoires accessibles sur le Site ou l’App, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton "ACHAT EN 1 CLIC". L'utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email. 
Notre obligation de vous fournir ce service ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l'abonnement acheté. Merci d'indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous. 
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire. 
 

3.4. Garanties

En créant un compte sur l’App et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

• les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation,

• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;

• vous êtes âgé d'au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;

• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire. 

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4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur l’application (cartes bancaires). Sur les mobiles ou tablette sous IOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d'Apple. Il est précisé que lorsque l'utilisateur communique à Hamlet Productions ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Hamlet Productions. Les garanties accordées par Hamlet Productions au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Hamlet Productions des éditeurs des systèmes de paiement précités. A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hamlet Productions et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et Hamlet Productions.

 

5. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l'adresse : contact@boxbac.fr

 

6. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Hamlet Productions, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination "BoxBac" et le logo "BoxBac" sont notamment des marques protégées de Hamlet Productions. 
Nous nous réservons tout droit sur l’App qui ne vous serait pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser le Site et l’App à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable. 
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité.

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6.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser l’App et le Site et ses services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation de l’App, du Site et des services, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes.
Tout usage professionnel ou commercial de l’App et du Site et des services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessible à partir de l’App et du Site et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l’App ou le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;

• Utiliser tout ou partie de l’App ou du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;

• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’App et du Site, des services ou de leur contenu ;

• Altérer tout ou partie de l’App et du Site, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Hamlet Productions ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site et ses services ;

• Contourner les mesures de sécurité de l’App et du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des services ;

• Contourner les restrictions territoriales appliquées à l’App et au Site et aux services ; ou plus généralement

• Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions.

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7. Utilisations interdites de l’App, du Site et des services

7.1. Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l’App, du Site et des services

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services. 
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de l’App et de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membres de l’App et du Site.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le "flooding", le spamming, ou du "mail bombing" de nos services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, des Apps de Hamlet Productions, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et apps, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des apps, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne.
Vous vous interdisez d'utiliser de "deep-link", de "page-scrape", "robot", "spider", ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et des apps, , ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, les applications, ou de tout contenu, d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur les sites Web ou les applications. 
Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur BoxBac, ou à l'un des services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site et des apps, par piratage, "password mining", ou utilisation d'autres moyens illégitimes.

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7.2. Interactions sur l’App, le Site et les services

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;

• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

• faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

• harceler les autres membres ;

• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

• transmettre des chaines d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
Vous vous interdisez de manipuler les "headers" ou les identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à BoxBac sur ou via le Site, les apps, ou tout service y accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre ou usurper l'identité de toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, Hamlet Productions ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur le Site et sur lesquels Hamlet Productions n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

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8. Disponibilité des services

Bien que nous nous efforcions de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge ; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à contac@boxbac.fr et nous essaierons de corriger la faute dans des délais raisonnables. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.
Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu'il sera raisonnablement possible. Le contenu du catalogue est susceptible d'évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, certains ouvrages notre catalogue.

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9. Liens hypertextes

9.1. Lien vers d'autres sites

Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d'autres sites ou services d'accès. Vous reconnaissez que l'accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement. Nous n'avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Web ou services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucune façon pour : (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d'autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l'utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

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9.2. Lien vers le Site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste et légale et qui n'endommage pas notre réputation ou en profite, mais vous n'avez pas le droit d'établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas créer un lien vers notre Site sur un site Web qui n'est pas détenue par vous. Notre Site et nos autres services ne doivent pas être encadrés ou encapsulés dans un autre site ; vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers n'importe quelle partie de notre Site ou de nos autres services, sauf si vous avez la permission écrite de Hamlet Productions de le faire. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation via un avis écrit en cas d'usage portant atteinte à notre image ou à notre réputation. Le Site à partir duquel vous liez le notre doit se conformer en tous points aux normes de contenu définies dans les présentes Conditions, et notamment à l'article 7.2 ci-dessus. Si vous souhaitez faire une autre utilisation des informations disponibles sur notre site web ou nos autres services que celle indiquée ci-dessus, merci d'adresser votre demande à contact@boxbac.fr

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10. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à l’App et au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via l’App et le Site, mais n'assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu de l’App et du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie de l’App et du Site, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d'information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement de l’App et du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d'accès au réseau Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements de l’App et du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement de l’App et du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation de l’App et du Site par vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie de l’App et du Site ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit. 
Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Hamlet Productions ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les "entités protégées") ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d'informations par les services, ou perte d'activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d'un utilisateur ou d'une autre personne ou par l'intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d'évènements et d'actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la moins élevée de ces sommes : (i) soit le montant que vous avez, le cas échéant, payé à Hamlet Productionspour votre usage des services au cours des 12 mois précédents ou (ii) soit la somme de 100 (cent) euros.
Rien dans la présente clause n'est de nature à limiter la responsabilité de Hamlet Productions ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

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11. Résultats

Hamlet Productions ne s’engage pas quant aux résultats obtenus aux épreuves du baccalauréat par les utilisateurs de l’App et du Site, et aucune garantie de résultats n’est proposée.

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12. Données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur l’App et le Site sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, sous réserve de disposer d'un intérêt légitime, et vous pouvez, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes, vous opposer à leur traitement en vous adressant à contact@boxbac.fr.
Hamlet Productions se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.
Pour plus d'informations, merci de consulter notre "Politique de confidentialité" qui est accessible en ligne et fait partie intégrante des présentes Conditions.

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13. Dispositions générales

13.1. Cession

Hamlet Productions peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu'un d'autre, sauf accord préalable et écrit de Hamlet Productions.

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13.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de soutenir Hamlet Productions et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. Hamlet Productions se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Hamlet Productions d'une telle réclamation.

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13.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l'exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l'échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d'autres droits en vertu de ces termes.

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13.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

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13.5. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose: i) une phrase introduite par les mots "y compris", "comprend", "en particulier", "par exemple "ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

​

13.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez l’App ou le Site et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur le Site des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

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13.7. Preuve /Archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l'accès et/ou de l'utilisation de l’App et du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les "Données") sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.
Les Données constituent une preuve littérale au sens de l'article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu'un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.
Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.
Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

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13.8. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions de ces Conditions n'est pas valide, ou est illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, être séparé des autres dispositions, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

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13.9. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires éventuelles et tout autre document expressément nommé dans ces termes représentent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangements précédents, entente ou accord entre nous concernant l' objet de ces termes. Nous reconnaissons qu'aucun de nous se fonde sur, une déclaration ou une garantie (si faite involontairement ou par négligence) qui ne figurent pas dans ces termes ou les documents auxquels ils se réfèrent Chacun d'entre nous accepte que notre seul recours à l'égard de ces déclarations et garanties tels qu'énoncés dans cet accord (si fait involontairement ou par négligence) sera la rupture de contrat. Rien dans cette section ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de vol.

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13.10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. 

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation de l’App et du Site.

Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 13 janvier 2020.

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Informations légales – www.boxbac.fr

Siège social :
Hamlet Productions
164 avenue de Verdun 
92130 Issy-les-Moulineaux

E-mail : contact@boxbac.fr

Téléphone : +33 (0)6 82 21 20 15

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